Règlementation LCB-FT : de quoi parle-t-on exactement ?

Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont tous deux des activités criminelles sanctionnées par la loi. Ainsi, la LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) a vu le jour pour combattre ces crimes. Cette réalité touche bien les entreprises du secteur financier notamment les banques, les assurances, les marketplaces et les plateformes de crowdfunding. Quelles sont les règlementations liées à la LCB-FT ? Que faut-il savoir ?

Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme

Le blanchiment de capitaux est une activité consistant à donner une apparence légitime à des capitaux provenant d’activités illégales. En général, les activités illégales sont des services ou business prohibés par la loi dans une zone géographique donnée. Entre autres, il peut s’agir de trafic d’armes ou de stupéfiants, de corruption ou de proxénétisme. Essentiellement, pour procéder au blanchiment de capitaux, le responsable introduit dans le système financier des bénéfices illégaux.

Par ailleurs, ce procédé s’effectue souvent par fractionnement de grandes quantités d’espèces en de petites quantités raisonnables qui sont déposées sur des comptes bancaires. Aussi, le blanchiment de capitaux s’effectue par acquisitions de différents instruments monétaires ou par paiement de biens ou services. En outre, le financement du terrorisme consiste à fournir ou à participer à la fourniture de fonds pouvant être utilisés pour réaliser des actes terroristes.

En effet, ces deux phénomènes sont des délits pénalement sanctionnés par la loi, car ils créent généralement d’importants dommages. En tant qu’entreprise, il est essentiel de répondre aux enjeux et de respecter le cadre réglementaire. Ainsi, les marketplaces et autres plateformes de crowdfunding sont également soumises à la LCB-FT. Suivre les directives de cette lutte offre en effet les meilleures garanties.

Les directives majeures de la LCB-FT

Dans le cadre de la LCB-FT, différentes mesures sont mises en place. Parmi celles-ci, les 4^ème et 5^ème directives sont fortement évocatrices.

La 4^ème directive

Cette directive prend en compte plusieurs recommandations formulées dans la LCB-FT. Ces dernières sont notamment transposées dans le code monétaire et financier. Toutefois, la 4^ème directive invite d’abord à l’évaluation des risques. Par la suite, il est question de procéder à l’identification et à la vérification de l’identité du client et de ses bénéficiaires effectifs. Mettre en place des systèmes de vigilance au début et tout au long de la relation d’affaires est d’une grande utilité.

Pour cela, pour les entreprises et différentes plateformes, il est possible de recourir à Lemonway, une plateforme simplifiant les paiements complexes. De plus, la 4^ème directive inclut l’obligation de déclaration à la TRACFIN et de la mise en œuvre de mesures de gel des avoirs. Elle comprend aussi bien le contrôle interne et le report à l’AMF.

La 5^ème directive

La 5^ème directive contient des mesures de LCB-FT transposées dans le droit français. Son objectif est le renforcement de la transparence des personnes morales et structures juridiques complexes. Cela s’observe par l’élargissement de l’accessibilité des registres des bénéficiaires effectifs. En outre, l’harmonisation des mesures de vigilance au cours des relations d’affaires est également un objectif de la 5^ème directive.

Par ailleurs, cette directive de la LCB-FT impose de préciser les mesures à mettre en place dans les relations d’affaires à distance. D’un autre côté, il faut aussi prévoir l’assujettissement de certains prestataires de services des actifs numériques aux règles LCB-FT.

Les conséquences du non-respect des obligations

Pour chaque obligation, il existe des sanctions en cas de défaut ou de manquement. Dans le cas de la LCB-FT, l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est l’institution appliquant les sanctions. Ces sanctions peuvent être le retrait d’agrément, la nomination d’un administrateur provisoire ou la sanction financière de 10 % sur le chiffre d’affaires. En outre, l’ACPR peut prononcer une interdiction dans le cas d’une responsabilité directe et personnelle.